Domaines de spécialisation

Notre cabinet veut satisfaire les besoins en services juridiques des particuliers et des entreprises en proposant une pratique multidisciplinaire du droit. Nous pouvons citer, à titre d’exemple:

Droit commercial

  • Conseil et réalisation des démarches pour tous types d’opérations commerciales. Création de sociétés, suivi de la vie sociale de l’entreprise dans tous ses domaines d’activité, conseil d’administration, contrats, processus de restructuration de sociétés et tous types de négociations.
  • Réalisation de contrôles préalables (due diligence), et suivi en matière de fusion et acquisition de sociétés.

Propriété intellectuelle

  • Suivi d’obtention et contestation de marques à l’échelle de l’Espagne et de la Communauté européenne. Nous disposons d’un réseau de collaborateurs qui peuvent effectuer des recherches sur des marques dans le monde entier.
  • Défense des droits de propriété industrielle, intellectuelle, droits d’auteur, droits de reproduction et diffusion d’œuvre sous n’importe quel format.

Droit administratif

  • Intervention dans tous types de procédures auprès des administrations publiques, tant à l’échelle locale que de la communauté autonome ou de l’État.
  • Conseil en appels d’offres administratifs, obtention de concessions, licences et négociation et passation de marchés en général.

Droit fiscal

  • Planification et calcul fiscal des opérations commerciales et des conséquences fiscales des contrats en général, ainsi que des patrimoines familiaux.
  • Nous proposons un service de conseil continu pour les obligations fiscales.
  • Nous intervenons également pour la défense de tous types de procédures auprès de l’administration fiscale.

Droit du travail

  • Constitution de dossiers de licenciement collectif, suivi de toute la procédure jusqu’à sa présentation auprès des autorités.
  • Conseil juridique et intervention dans les procédures de négociation et de médiation de conflits collectifs.
  • Conseil et intervention en matière de contrats de travail, ainsi que de licenciements pour motifs objectifs ou disciplinaires.
  • Suivi des plans de sécurité sur le lieu de travail, et tous types d’interventions auprès de l’Inspection du travail et de la Sécurité sociale.

Droit civil

  • Conseil en matière de droit civil dans les différents domaines qu’il englobe.
  • Droit des obligations, contrats, testaments et questions successorales, droit des biens, registre civil et droit de la famille : procédures de dissolution du mariage, unions libres, mineurs et liquidations de communautés de biens.

Droit procédural

  • Démarches et défense pour tous types de procédures et instances dans les domaines des contentieux administratifs, commercial, civil, pénal et du travail, ainsi que dans les procédures de médiation et d’arbitrage.

Droit pénal

  • Intervention dans les questions liées aux délits économiques – contre la propriété, délits contre les personnes ainsi que les questions dérivées de la responsabilité pénale des personnes morales, les délits contre les administrations publiques, contre l’environnement et dérivés de l’aménagement urbain.
  • Plus particulièrement, conseil aux particuliers, aux personnes morales et aux administrations dans la prévention de ces délits.

Droit immobilier

  • Conseil dans les opérations d’achat-vente de biens immeubles, sécurité juridique et fiscalité de la transmission.
  • Rédaction et élaboration de contrats de location de biens immobiliers.

Droit du sport

  • Assistance et conseil multidisciplinaire aux différents intervenants de la pratique sportive régulée, plus particulièrement les ligues professionnelles, fédérations, clubs et organisations sportives et joueurs, tant pour les aspects liés aux contrats, au sponsoring, à la cession et à la gestion des droits à l’image, intervention dans les procédures de sanction, et tout autre acte ayant trait à la pratique sportive professionnelle.

Droit de l’environnement et du développement durable

  • Nous fournissons un service de conseil pour remporter des concessions et marchés en matière d’énergies renouvelables, et faciliter la réponse à l’appel d’offres.
  • Nous intervenons également dans les questions liées à la gestion des déchets, ainsi que dans les démarches associées aux dossiers de traitement et d’assainissement des eaux usées et de gestion des déchets, ainsi que dans les démarches d’obtention d’autorisations et la publication de rapports environnementaux.

Droits de l’Homme

  • Nous sommes intervenus et nous intervenons dans tous types de procédures liées à la protection des droits fondamentaux, et procédures spéciales, recours de l’amparo auprès du Tribunal constitutionnel et procédures auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Especial conferencia Consulegis en Barcelona

Barcelona: 23 - 26 abril 2015

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